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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 60.642 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-1996
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 64.452/III-21.356

    En cause : 1. A.S.B.L. Ligue royale belge pour la protection des oiseaux, 2. A.S.B.L. AVES,3. A.S.B.L. Ardennes Liègeoises,4. A.S.B.L. Société Botanique de Liège, ayant élu domicile chezMe A. LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe P. LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, 2. la Commune d'Aywaille, ayant élu domicile chezMe E.-E. Jeunehomme, avocat,rue Fush 84000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 60.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-1996
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 65.200/III-21.751

    En cause : SERVAIS Jean-Louis, ayant élu domicile chezMe B. TASQUIN, avocat,rue du Palais 584800 Verviers, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.

    • Arrêt

    Arrêt 60.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-1996
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 64.598/III-21.501

    En cause : 1. HOFMAN Martine,2. GROSJEAN Philippe,3. PIERSON Vincent,4. ROBIN Marie,5. LORENT Véronique,6. DESSART Véronique,7. VERMEEREN Olivier, ayant tous élu domicile chezMes P. LEJEUNE & BIHAIN, avocats,société civile d'avocatsMatray, Matray & Halletboulevard Frère-Orban 34/244000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Justice.

    • Arrêt

    Arrêt 60.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-1996
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 63.817/III-20.983

    En cause : la société anonyme IMMOBILIERE WANSON, ayant élu domicile chezMe A. DELFOSSE, avocat,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 60.758 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-1996
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 65.202/VI-12.720

    En cause : GELISSEN Edouard, avenue du Petit Sart, 1395100 Jambes, contre : 1. le Port autonome de Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue Louise 409 bte 31050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 60.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-1996
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 63.428/III-20.820

    En cause : 1. JADOT Marcel,2. LEMAL Christine, ayant élu domicile chezMe P. PICHAULT, avocat,rue Charles Morren 24000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège,2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, Partie intervenante : A.S.B.L. "Clinique Sainte-Rosalie" ayant élu domicile chezMe P. HENRY, avocat,Place des Nations Unies 74020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 60.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-1996
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 65.201/III-21.560

    En cause : Centre Public d'Aide Socialede Bruxelles, ayant élu domicile chezMe P. LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, contre : Commission Communautaire Communede Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : HOTTON Francine, ayant élu domcilie chezMe H. VANDENBERGHE, avocat,boulevard E. Reyers 1711040 Bruxelles.