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119.897 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 104.058 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 114.067/XIII-2.485

    En cause : la Commune de Montigny-le-Tilleul, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BELGACOM MOBILE,ayant élu domicile chez Mes Herman DE BAUW et Laurence TIRTIAUX, avocats, rue Royale 71 1000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 104.014 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2002
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 76.346/VI-14.330

    En cause : l'Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques (I.G.R.E.T.E.C.) ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la Province de Liège, (A.I.D.E.), rue de la Digue 25 4210 Saint-Nicolas.

    • Arrêt

    Arrêt 104.057 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 110.552/XIII-2.401

    En cause : la Société anonyme DEPANNAGE R. LA FRANCE,rue du Chimiste 28-30 1070 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue J.-B. Meunier 22 1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 104.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2002
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 71.133/VI-15.555

    En cause : 1. la société anonyme Compagnie d'entreprises CFE, 2. la société anonyme BAGECI, ayant élu domicile chez Mes Jean-Jacques van RAEMDONCK et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme SOFIBAIL (société wallonne de location-financement), ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, avenue Louise 409/3 1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 104.011 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2002
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 106.662/XII-3.188

    In zake : de NV BLITZ,die woonplaats kiest bijadvocaat S. MOERMAN,kantoor houdende te BRUSSEL,Generaal Eisenhouwerlaan 167 tegen : de stad ANTWERPEN,die woonplaats kiest bijadvocaat C. COEN,kantoor houdende te ANTWERPEN,Mechelsesteenweg 210 A.