Avis 37.759 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-10-2004
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 37.727 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-10-2004
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre de nouvelles alternatives de soins aux personnes âgées destinées à renforcer les soins à domicile
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.728 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-10-2004
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances et l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'activité d'assurance sur la vie
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.726 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-10-2004
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans les cadre de projets temporaires et expérimentaux relatifs aux projets concernant la douleur aiguë chez les enfants
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.743 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-10-2004
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.721 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-10-2004
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2004
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.723 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-10-2004
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
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Avis 37.718 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-10-2004
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
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Avis 37.719 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-10-2004
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé
Projet d'arrêté royal
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Avis 37.710 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-10-2004
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal du ... 2004 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté royal