Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
14.100 résultats
Arrêté royal relatif à l'inscription des entreprises commerciales et artisanales dans la Banque-Carrefour des Entreprises
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment au Protocole portant modification de la convention coordonnée instituant l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, à l'Acte final et à L'UEBL - Déclaration solennelle, faits à Bruxelles le 18 décembre 2002
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution de l'article 8, 1er, alinéa 3 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 71bis, §§ 1 et 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'article 1er de l'arrêté royal du 12 mars 1990 pris en exécution de l'article 2, § 1er, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certains colorants azoïques
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met de Europees-mediterrane overeenkomst waarbij een associatie tot stand wordt gebracht tussen de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, enerzijds, en de democratische volksrepubliek Algerije, anderzijds, de bijlagen 1 tot 6, de protocollen 1 tot 7 en de slotakte, ondertekend in Valencia op 22 april 2002
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés, en application de l'article 35ter de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale