Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
14.100 résultats
Arrêté royal relatif à la formation et au recyclage des conseillers en prévention des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van sommige aspecten van de relgeving betreffende de bezoldiging van sommige personeelsleden in het onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Amendementen op het decreet betreffende de herstructurering van het hoger onderwijs in Vlaanderen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ordonnance modifiant la loi-programme du 30 décembre 1988
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse regering ter ondersteuning van brugprojecten tussen economie en onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Bijzonder decreet houdende de deelname van gemeenschapsinstellingen aan de associaties in het hoger onderwijs
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Ordonnance portant assentiment de l'avenant à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique fédérale
Proposition de loi
Arrêté royal établissant une cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix
Projet d'arrêté royal