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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal abrogeant l'article 130ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la réforme de I'allocation de transition dans Ie régime de pension des travailleurs salariés et modifiant divers articles de I'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant création d’une commission de sécurité incendie pour les établissements pour personnes âgées
Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Decreet over de instroom en het optimaliseren van de studie-efficiëntie in het hoger onderwijs en overige organisatorische aspecten van het hoger onderwijs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les établissements pour personnes âgées doivent répondre
Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Ministerieel besluit tot uitvoering van een call voor de toekenning van steun aan ondernemingen om materiaalkringlopen te sluiten
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Loi portant dispositons diverses en matière d'Economie
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, visant à rétablir les conditions d'accès à l'allocation d'insertion jusque 30 ans et sans limite dans le temps (déposée par Mmes Cécile Cornet, Evita Willaert et Marie-Colline Leroy)
Emploi — Proposition de loi
Loi introduisant une mesure temporaire de droit passerelle suite au conflit entre la Russie et l'Ukraine
PME et classes moyennes — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal