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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.029 résultats

    • Avis

    Avis 58.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.154 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 2013 concernant la prospection, l'exploration et l'exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale

    Environnement — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), à l'exception des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques

    Emploi — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.240 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux jetons de présence et aux frais de parcours et de séjour du président et des membres du Conseil académique institué par la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique

    Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant, en ce qui concerne l'Institut des Comptes nationaux, la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 58.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention et en matière de certificats complémentaires de protection

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.229 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

    Emploi — Projet d'arrêté royal