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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Loi modifiant la loi du 6 avril 1995 relative à la prévention de la pollution par les navires et la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des expaces marins sous juridiction de la Belgique
Avant-projet de loi
Ordonnance portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts-Comptables
Projet d'arrêté royal
Arêté royal relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 18 juillet 2013 relative à l'exercice par une personne morale de la profession de géomètre-expert
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 38, §3quindecies de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la reconnaissance de l'aidant proche aidant une personne en situation de grande dépendance
Avant-projet de loi
Ordonnance relative à la politique de crédit professionnel de la Région de Bruxelles-Capitale et au fonctionnement du Fonds de participation - Bruxelles
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'article 10, paragraphe 4 de l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 september 1997 betreffende de controle op de inschrijvingen van leerlingen in het secundair onderwijs of in het stelsel van leren en werken en het besluit van de Vlaamse Regering van 12 november 1997 betreffende de controle op de inschrijvingen van leerlingen in het basisonderwijs, wat betreft de vaststelling van de criteria met betrekking tot de controle van het huisonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif à l'entretien des systèmes de climatisation des véhicules à moteur ainsi qu'à la formation des personnes intervenant sur ces systèmes
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale