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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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14.100 résultats

    • Avis

    Avis 47.891 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2010
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements optiques artificiels sur le lieu de travail

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 47.892 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2010
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de réservoirs pour engins de génie civil, situées dans l'entité de Paliseul et ressortissant à la Commission paritaire des constuctions métallique, mécanique et électrique ( C.P.111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 47.890 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2010
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan 'Specifiek regionaal bedrijventerrein met watergebonden karakter Niel'

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 47.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2010
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communautée économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 47.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2010
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif à une enquête annuelle par sondage effectuée par l'Institut national de Statistique sur la structure et la répartition des salaires

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 47.864 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2010
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du xxxx portant exécution du Chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (1), relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, sur des indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale et sur des indemnités d'invalidité

    Projet d'arrêté royal