Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
14.100 résultats
Arrêté royal modifiant les articles 113, 131, 131septies, 131septies/2, 133 et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de werkingsbudgetten in het basisonderwijs en de werkingsbudgetten in het secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1999 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients palliatifs à domicile visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van artikel 5, §1, 2°, e), van het decreet van 7 mei 2004 tot oprichting van het publiekrechtelijk vormgegeven extern verzelfstandigd agentschap Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant les articles 61, 69, 70, 74 et 75 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van sommige besluiten van de Vlaamse Regering betreffende het voltijds secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant les articles 111, 114, 115, 118, 124, 127, 129 en 131bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'allocation de chômage en cas de prépension conventionnelle, modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif aux gardiens et gardiennes d'enfants et modifiant l'article 12 de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal