Avis

• Avis

Avis 25.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 29.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoie soins de santé et indemnités peut être accordée pour la coordination des soins par les services de soins infirmiers à domicile

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 29.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 283 du 30 mars 1936 portant réglementation de la délivrance de certificats d'origine

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 31.724 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2001 portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de réduction du temps de travail et de fin de carrière

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 52.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des chambres de la Commission Administrative de règlement de la relation de travail

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 54.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal transposant partiellement la directive 2011/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 et abrogeant divers arrêtés royaux relatifs à la métrologie

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 61.958 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi modifiant diverses dispositions relatives au régime de pension des travailleurs salariés, en ce qui concerne le principe de l'unité de carrière et la pension de retraite anticipée

Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 64.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant exécution des articles III.82 à III.95 du Code de droit économique

Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 64.746 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif au bon de commande des véhicules automobiles

Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 64.943 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2005 pris en exécution de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'action sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies

Intégration sociale — Projet d'arrêté royal

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