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9.850 résultats

    • Avis

    Avis 76.391 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 15 juillet 2016 portant exécution du règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs, modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) n° 98/2013

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 76.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 29 mars 2018 portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés, le règlement transactionnel visé à l'article 11, alinéa 4 de la loi précitée

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 24.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment au Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne, fait à Turin, le 21 octobre 1991

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 24.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi assentiment à l'acte portant révision de l'art. 63 de la Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973, fait à Munich le 17 décembre 1991

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 29.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoie soins de santé et indemnités peut être accordée pour la coordination des soins par les services de soins infirmiers à domicile

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.105 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2007 betreffende de modulaire structuur van de leergebieden van de basiseducatie

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering