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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1995
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi casier judiciaire central
Proposition de loi
Arrêté ministériel relatif aux déclarations en matière de douane et d'accise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU millésimées 1995
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 24 août 1939 relative à la Banque Nationale de Belgique et L 02/01/91 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret du 23 novembre 1965 portant codifications des dispositions légales relatives aux taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal autorisant certaines autorités de l'Office wallon de Développement rural à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au report de notes d'examens à une année académique ultérieure
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française