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Arrêté royal modifiant l’article 2, B, de l’annexe l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l’« Agriculteur·trice », de l’« Agent·e horticole en cultures maraîchères et en fruiticulture », de l’« Agent·e horticole en floriculture et en pépinières », du/de la « Carrossier·ère », du/de la « Technicien·ne frigoriste », du/de la « Soudeur·euse cordon d’angle », de l’« Ébéniste », du/de la « Technicien·ne de fabrication bois et matériaux associés », du/de la « Tailleur·euse de pierre-Marbrier·ère », du/de la « Boucher·ère-Charcutier·ère », du/de la « Boucher·ère-Charcutier·ère de grande distribution » en 4e, 5e et 6e années dans l’enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance, du/de la « Préparateur·trice en carrosserie », du/de la « Peintre en carrosserie » du/de la « Premier·ère Commis de cuisine », du/de la « Découpeur·euse Désosseur·euse », du/de la « Préparateur·trice de commandes-Emballeur·euse », du/de la « Préparateur·trice de viande-Trancheur·euse Portionneur·euse » dans l’enseignement ordinaire en alternance et dans l’enseignement spécialisé de forme 3, de plein exercice ou en alternance, du/de la « Soudeur·euse sur tubes bout à bout » et du/de la « Peintre industriel·le » en 7e année dans l’enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal désignant l’autorité compétente concernant les missions dans le cadre des mesures restrictives en matière financière, conformément à l’article 2 de la loi du 13 mai 2003 relative à la mise en œuvre des mesures restrictives adoptées par le Conseil de l’Union européenne à l’encontre d’États, de certaines personnes et entités
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radiopharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services d’actions en milieu ouvert
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal déterminant les règles en matière de formation permanente des notaires, candidats-notaires et stagiaires en ce qu’elles s’appliquent aux tiers
Notariat — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles le Comité de l’assurance de l’Institut national d’assurance maladie invalidité peut conclure des conventions pour rendre possible des programmes visant à réaliser les soins intégrés
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de composition et de fonctionnement du comité de gestion de la BAEC
Droit civil — Projet d'arrêté royal