Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
11.721 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1991 relatif aux absences et à la position de disponibilité pour cause de maladie ou d'infirmité des officiers et agents judiciaires près les parquets
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "21", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions et les cas dans lesquels l'étranger dont l ' absence du Royaume est supérieure à un an, peut être autorisé à y revenir
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les activités à caractère industriel ou commercial pour lesquelles le conseil communal peut créer une régie communale autonome dotée de la personnalité juridique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal sur l'accès à la profession d'avocat des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 20 juillet 1971 déterminant le cadre du personnel des justices de paix, modifiée par la loi du 2 juillet 1975 et la loi du 20 février 1980
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et 2e cycle ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant diverses mesures transitoires relatives au régime des grades académiques
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia de BROUCKERE - proposition déposée par M. TOMAS, MME STENGERS et consorts - Doc. 72 (95-96) - n° 1
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi assentiment à la Convention entre la République Algérienne démocratique et populaire tendant à éviter la double imposition et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Alger le 15 décembre 1991
Avant-projet de loi