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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Décret relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret sur l'expropriation d'actions, d'universalités ou de branches d'activité pour cause d'utilité publique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Décret relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les missions du Coordinateur qualité dans l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les missions du Conseiller à la formation dans l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Western ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens
Projet d'arrêté royal