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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel du 5 juin 2008 fixant la liste des points pour les prestations effectuées par les avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou complètement gratuite
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant les articles 12 et 14 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État
Projet d'arrêté royal
Décret portant création d'un service à gestion séparée "Service et Logistique dans l'enseignement communautaire"
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à la preuve des connaissances linguistiques requises par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnée le 18 juillet 1966
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant création d'un service à gestion séparée "Service et Logistique dans l'enseignement communautaire"
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'article 20, §1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Projet d'arrêté royal
Décret optimalisant la gestion de l'enseignement supérieur artistique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal