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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du service des Pensions du Secteur public
Projet d'arrêté royal
Amendement du Gouvernement à la Loi-programme - Constitution d'une société commerciale immobilière
Amendement à un projet de loi
Amendement du Gouvernement sur un avant-projet de loi-programme - Titre ... : Finances; Chapitre 5 : Conciliateur fiscal
Amendement à un projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 11 mai 1995 relatif à l'engagement de travailleurs contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de précompte professionnel, de précompte mobilier et de minimum des bénéfices ou des profits imposables des entreprises ou des titulaires d'une profession libérale
Projet d'arrêté royal
Amendement du Gouvernement à la loi portant des dispositions diverses, titre XIX - Justice "Chapitre 9 : Modification de l'article 1231-29 du Code judiciaire"
Amendement à un projet de loi
Amendements du Gouvernement à la loi portant des dispositions diverses (I) - Modifications à l'article 230 du CIR-92
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal pris en application de l'article 12, § 3 de la loi du 9 juillet 1969 modifiant et complétant la législation relative aux pensions de retraite et de survie des agents du secteur public
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la modification de la loi du 20 février 1991 relative aux baux à loyer portant sur les résidences principales
Avant-projet de loi
Amendements du Gouvernement à l'avant projet de loi portant des dispositions diverses Titre Ier Finances; Chapitre A8
Amendement à un projet de loi