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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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11.721 résultats

    • Avis

    Avis 40.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 40.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant le minimum des soins à prodiguer en cas d'utilisation d'un spray tel que prévu à l'article 13.5 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 40.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne en ce qui concerne les fonctionnaires généraux

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 40.606 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale