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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Amendement du Gouvernement à l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses: Chapitre- Modification à la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l'application des peines
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières
Projet d'arrêté royal
Amendement du Gouvernement à la Loi-programme - Constitution d'une société commerciale immobilière
Amendement à un projet de loi
Amendement du Gouvernement sur un avant-projet de loi-programme - Titre ... : Finances; Chapitre 5 : Conciliateur fiscal
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de précompte professionnel, de précompte mobilier et de minimum des bénéfices ou des profits imposables des entreprises ou des titulaires d'une profession libérale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en application de l'article 12, § 3 de la loi du 9 juillet 1969 modifiant et complétant la législation relative aux pensions de retraite et de survie des agents du secteur public
Projet d'arrêté royal
Amendement du Gouvernement à la loi portant des dispositions diverses, titre XIX - Justice "Chapitre 9 : Modification de l'article 1231-29 du Code judiciaire"
Amendement à un projet de loi
Amendements du Gouvernement à la loi portant des dispositions diverses (I) - Modifications à l'article 230 du CIR-92
Amendement à un projet de loi
Amendements du Gouvernement à l'avant projet de loi portant des dispositions diverses Titre Ier Finances; Chapitre A8
Amendement à un projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le contenu de la base de données statistiques d'inscriptions des étudiants dans les institutions universitaires
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française