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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 31.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 5000 francs et de pièces en argent de 500 francs, à l'occasion de la présidence belge de l'Union européenne

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 31.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5000 francs et de pièces en argent de 500 francs, millésimées 2001, à l'occasion de la présidence belge de l'Union européenne

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale