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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.967 résultats

    • Avis

    Avis 31.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    arrêté royal portant financement de l('accord de coopération du 17 avril 2001 entre l'Etat fédéral et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les conventions de premier emploi pour les médiateurs interculturels des centres publics d'aide sociale dans le cadre du programme Printemps du Gouvernement fédéral

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers pour les années 2006 et 2007

    Projet d'arrêté royal