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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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9.871 résultats

    • Avis

    Avis 50.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouverenement portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2003 en vue de promouvoir les mesures prises en matière de formation permanente du personnel soignant et des gens de métier dans le secteur de la santé

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 50.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouverenement portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2003 en vue de promouvoir les mesures prises en matière de formation permanente du personnel soignant et des gens de métier dans le secteur de la santé

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 50.920 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 fixant les normes auxquelles un centre de transplantation doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.898 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet tot wijziging van diverse bepalingen van het decreet van 7 mei 2004 betreffende de materiële organisatie en werking van de erkende erediensten

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 50.900 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, applicables au réseau "pathologie cardiaque"

    Projet d'arrêté royal