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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvables
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, faits à Bonn le 26 janvier 2009
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Ministerieel besluit inzake de rapportering van de elektriciteitsdistributienetbeheerders betreffende de uitvoering van de REG-openbaredienstverplichtingen
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Décret portant assentiment aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, faits à Bonn le 26 janvier 2009
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° Protocole portant modification de la Convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964 et par le Protocole du 16 novembre 1982, fait à Paris le 12 février 2004 2° Protocole portant modification de la Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964 et par le Protocole du 16 novembre 1982, fait à Paris le 12 février 2004
Avant-projet de loi
Ministerieel besluit inzake de rapportering van de elektriciteitsdistributienetbeheerders betreffende de uitvoering van hun REG-actieplannen 2011
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende diverse bepalingen inzake leefmilieu en natuur
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale