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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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decreet tot wijziging van artikel 4 van het decreet van 18 juli 2008 betreffende de zorg- en bijstandsverlening
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement portant abrogation des articles 19 à 21 de l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome "centres communautaires"
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret modifiant le décret du 28 juin 1988 relatif au classement et au subventionnement des associations d'art amateur et des ensembles de musique de chambre
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal déterminant les exigences auxqulles doivent répondre des pellets de bois prévus pour alimenter des appareils de chauffage non industriels
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de investeringssubsidie en de bouwtechnische en bouwfysische normen voor de preventieve en de ambulante gezondheidszorg
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance relative à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant la composition du comité de direction au Bureau d'intervention et de restitution belge
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 1 september 2006 tot regeling van de alternatieve investeringssubsidies verstrekt door het Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering