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8.000 résultats

    • Avis

    Avis 36.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2004
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 36.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2004
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 1 december 2000 houdende organisatie van de Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening en de regeling van de rechtspositie van het personeel, inzake de uitvoering van het sociaal akkoord 2003-2006

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 36.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2004
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 36.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2004
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 1er février 2001 relatif à l'agrément des sociétés de crédit et à l'octroi de la garantie de bonne fin de la Région quant au remboursement des crédits consentis pour la construction, l'achat, la conservation et la transformation d'habitations sociales ou assimilées

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale