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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.143 résultats

    • Avis

    Avis 52.157 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 52.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles d'évaluation des emplois de directeur général, directeur général adjoint et directeur financier des Centres publics d'action sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 52.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier communaux

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 52.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 05 juillet 2007 portant le Règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 52.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 20 mai 1999 fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des directeurs généraux et directeurs financiers des CPAS

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon