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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.339 résultats

    • Avis

    Avis 48.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1993 relatif à l'octroi de certains avantages au personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de niveau A, aux membres du personnel administratif des greffes et des secrétariats de parquets des cours et tribunaux

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel et aux titulaires de mandats du cadre supérieur et moyen des services de l'Autorité flamande

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière des prestations qui font l'objet de l'arrêté ministériel du ... fixant les modalités d'application de l'engagement de la Défense dans le cadre de prestations d'utilité publique, ayant un but humanitaire, patriotique ou culturel, ou d'aide à la Nation

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 48.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'engagement de la Défense dans le cadre de prestations d'utilité publique, ayant un but humanitaire, patriotique ou culturel, ou d'aide à la Nation

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 48.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

    Projet d'arrêté royal