Avis 63.459 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes
Commerce des armes — Projet d'arrêté royal
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Avis 72.109 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au premier président, au président, aux présidents de chambre, aux juges au contentieux des étrangers, au greffier en chef et aux greffiers du Conseil du Contentieux des Étrangers
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal
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Avis 72.734 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 mars 1995 relatif à la responsabilité civile et à l’assistance en justice des militaires et à l’indemnisation du dommage subi par eux
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 73.484 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- 4
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l’information
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
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Avis 75.461 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- 4
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 août 1993 portant exécution de l’article 134, § 2, de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
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Avis 75.652 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- 4
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- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 21 décembre 2020 établissant les zones géographiques UAS fixes et les conditions d’accès aux zones géographiques UAS fixes
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 75.791 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- 4
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel du Bureau bruxellois de la planification
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
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Avis 75.994 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- 4
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal prévoyant la prise en considération de la prime de développement des compétences accordée à certains agents du SPF Finances et du Jardin botanique national de Belgique transférés à l’autorité flamande dans le cadre d'une réforme de l’état pour le calcul de la pension
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
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Avis 75.995 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal prévoyant la prise en considération de la prime de développement des compétences accordée à certains agents de l’autorité fédérale transférés à l’autorité flamande dans le cadre d’une réforme de l’état pour le calcul de la pension
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
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Avis 75.898 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
Transport — Projet d'arrêté royal