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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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10.095 résultats

    • Avis

    Avis 50.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 50.378 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la Directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'Etat du port

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 50.276 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel H/C.12.5.415 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau constituée par le lac de la PLATE TAILLE à FROIDCHAPELLE et CERFONTAINE

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne