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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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10.095 résultats

    • Avis

    Avis 48.265 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif à la procédure, la forme et le contenu de l'autorisation pour la circulation routière de véhicules exceptionnels

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 48.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique, fait le..

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 48.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mai 2006 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 48.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 2008 relatif à l'autorisation d'entreprendre des fouilles ou sondages archéologiques

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 48.351 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 1995 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans communaux de développement et des rapports sur les incidences environnementales y afférentes

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 48.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 2008 relatif à l'agrément des auteurs de recherches archéologiques

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale