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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant les montants des rétributions dues pour la délivrance des habilitations de sécurité, des attestations de sécurité et des avis de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2009 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, §2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret relatif à l'agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions à leurs fédérations
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008 accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour la rénovation d'infrastructures communales consacrées aux crèches -budget 2008
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant, en ce qui concerne les délais de prescription et la récidive des infractions de roulage, la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 (déposée par M. Jef Van den Bergh et consorts)
Proposition de loi
Loi portant des dispositions diverses en matière *de* télécommunication
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal