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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Décret modifiant le décret du 1er juin 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux d'hébergement au sens des articles 51/5, §3, 74/8, §1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1ère de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode.
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret de la Communauté française instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour des projets d'infrastructures consacrées aux crèches.Budget 2009.
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 262 à 265 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et portant exécution du décret du 22 mai 2008 modifiant les articles 35 et 111 du même Code
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française