Avis 45.405 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-11-2008
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes.
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 45.368 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-11-2008
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
Projet d'arrêté royal
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Avis 45.364 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-11-2008
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret fixant les conditions d'agrément et organisant les guichets de l'énergie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 45.352 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-11-2008
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
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Avis 45.342 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-11-2008
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Avant-projet de loi
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Avis 45.434 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-11-2008
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Projet d'arrêté royal
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Avis 45.326 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-11-2008
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge.
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 45.421 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-11-2008
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 45.421 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-11-2008
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 45.325 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-11-2008
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'autorisation de prise en charge des personnes handicapées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas agréées par une autorité publique
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon