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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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10.095 résultats

    • Avis

    Avis 69.122 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les officiers instrumentant et les modalités de notification à l’observatoire du foncier agricole conformément aux articles D.54 et D.357 du Code wallon de l'Agriculture

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.252 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 2021 relatif à l’octroi d’une intervention spécifique en faveur des hôtels et hébergements similaires dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

    Économie - tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.086 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du XXX modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 instaurant une obligation d’audit énergétique en exécution du décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie, des économies d’énergie et des énergies renouvelables

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.861 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Décret encadrant la conversion de véhicules à moteur thermique en véhicules à moteur alimenté par un carburant de substitution de nature électrique ou hydrogène, déposée par MM. Matagne, Antoine, Desquesnes, Mme Schyns et M. Colin (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 450/001)

    Travaux publics et transport — Proposition de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d’ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles, des organismes d’intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale et, de l’Agence bruxelloise pour l’Accompagnement de l’Entreprise

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)