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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, fait à Oslo le 14 juin 1994
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989
Avant-projet de décret de la Communauté française
Projet de décret de la Communauté française modifiant le décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi portant assentiment à la Convention sur l'Evaluation de l'impact sur l'Environnement dans un contexte transfrontière, et aux Appendices I, II, III, IV, V, VI et VII, faits à Espoo le 25 février 1991
Avant-projet de loi
Décret portant certaines mesures relatives à la contribution des membres du personnel définitif de la Radio-Télévision Belge de la Communauté française (RTBF) au paiement des pensions de survie
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à la réalisation d'une unité ou d'une installation ou d'une station d'épuration individuelle
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance des associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio ou de télévision à la RTBF
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française