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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de désignation de mandataires au ministère, en exécution de l'article 30 bis de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition des demandes de permis d'urbanisme, aux actes et travaux de minime importance et à la procédure applicable en matière de performance energétique des bâtiments
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions de la Belgian Development Agency
Coopération au développement — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel du XXXX relatif au contenu et aux modalités de participation et d’organisation de la formation permanente de certificateur PEB d’unité résidentielle
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes
Commerce des armes — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) adoptant le modèle de contrat de service d’assainissement industriel et modifiant diverses dispositions du Code de l’eau et de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du livre IV du Code wallon de l’Agriculture relatif aux activités de formation des associations d’hobbyistes, dans le secteur horticole et pour le petit élevage
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) exécutant le décret du (date) insérant dans la troisième partie du livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modifiant l’article D.I.4 du Code du Développement territorial
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de notification du droit de préemption attribué à la Région wallonne conformément à l’article D.358 du Code wallon de l’Agriculture
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon