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Arrêté 2023/1419 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux centres d’activités de jour mettant en œuvre la section 4 du chapitre 5 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition spécifique en matière de frais de déplacement sur le chemin du travail pour le personnel exerçant le métier d’accompagnateur scolaire
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 5 et 7 de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d’un Service social des Services du Gouvernement wallon
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l’octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 371 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les valeurs guides et les valeurs d’intervention mentionné à l’article 7 du décret sur la qualité du milieu intérieur du 31 janvier 2019
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif modifiant l’arrêté royal du 22 août 2020 relatif aux marins
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le Règlement régional d’urbanisme
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale