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Chambre: 4-2/V

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Avis 74.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d’entrée en vigueur de l’article 54, 1er alinéa, 1° et 2°, de l’ordonnance du 6 juillet 2022 portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 63.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie

Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Avis 63.890 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant les modalités de la notification ainsi que les informations transmises à l’institut, conformément à l’article 33, § 2, alinéa 4, et § 3, alinéa 5, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

Télécommunications — Projet d'arrêté royal

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Avis 63.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances

Fonction publique — Projet d'arrêté royal

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Avis 63.977 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel abrogeant les dispositions fixant l’attribution d’une allocation aux audits-conseil

Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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Avis 64.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification de l’annexe 3 à l’arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l’exception des matières explosibles et radioactives

Transport — Projet d'arrêté royal

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Avis 64.144 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel du (date) fixant le nombre, le lieu d’établissement et les règles relatives à l’organisation des centres d’examen

Travaux publics et transport — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

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Avis 69.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal concernant l’accès radioélectrique dans la bande de fréquences 1427-1517 MHz

Télécommunications — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)
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Avis 69.811 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrete ministeriel relatif a l'octroi de subvention par voie de convention pour la realisation des projets inscrits dans des programmes communaux de developpement rural (PCDR)

Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

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Avis 70.030 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2019/2408 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé

Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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