Avis 23.911 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-06-1995
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal création des Commissions Provinciales d'Aide Médicale Urgente
Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
241 résultats
-
-
Avis 24.386 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-06-1995
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) pour être agréée
Projet d'arrêté royal
-
Avis 24.248 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-06-1995
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales
Projet d'arrêté royal
-
Avis 23.582 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-06-1995
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal autorisant l'accès de la Société flamande de distribution d'eau aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
-
Avis 24.413 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-06-1995
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les modalités de versement dans la réserve de recrutement et de la nomination au grade d'inspecteur-expert à l'Institut d'expertise vétérinaire
Projet d'arrêté royal
-
Avis 24.410 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-06-1995
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction "prise en charge des urgences"
Projet d'arrêté royal
-
Avis 23.910 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-06-1995
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers
Projet d'arrêté royal
-
Avis 24.411 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-06-1995
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "prise en charge des urgences" pour être agréée
Projet d'arrêté royal
-
Avis 24.532 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-06-1995
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la révision d'office des décisions prises en matière d' allocations aux handicapés
Projet d'arrêté royal
-
Avis 24.533 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-06-1995
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les rétributions à payer au Fonds de la santé et de la production des animaux par les établissements laitiers et par les titulaires de licences de vente de produits laitiers
Projet d'arrêté royal