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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du ... fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 et indiquant les articles de la loi sur les hôpitaux applicables à ceux-ci
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 156, alinéa 5, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les organismes assureurs sont tenus de transmettre à la cellule technique les informations nécessaires à la fusion des données cliniques minimum et financières anonymes des années 1995 et 1997
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'agrément des sociétés chargées de la délivrance d'une attestation de déchargement et de mise à la consommation ou d'une attestation de déchargement, dans le pays de destination, de marchandises exportées dans le cadre de la politique agricole commune
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les formes des loteries publiques organisées par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exécution des prescriptions relatives à l'exécution d'office des obligations statistiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 16bis de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les critères de programmation applicables au programme de soins "médecine de la reproduction"
Projet d'arrêté royal