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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1960 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur menuisier-charpentier dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux Comités d'acquisition d'immeubeles pour compte de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant la Commission nautique de contrôle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 37 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la formule exécutoire des arrêts, jugements, ordonnances, mandats de justice ou actes emportant exécution parée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles sont réaffectés les agents qui ont été mis en disponibilité par défaut d'emplois ainsi que les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations des membres du personnel nommés à titre définitif des établissements d'enseignement de l'Etat de langue néerlandaise, auxquels n'applique l'arrêté royal du 22 mars 1969 relatif au statut des membres du personnel directeur et enseignant du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements, et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant pour la Région flamande l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent fixant le cadre et les barèmes du personnel des services du Ravitaillement rattachés au Ministère des Affaires Economiques et des Classes Moyennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal