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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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31.520 résultats

    • Avis

    Avis 13.884 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Koninklijk besluit tot bepaling, voor het Vlaamse Gewest, van de op het openbaar domein uit te voeren werken of te verrichten handelingen waarvoor wegens hun geringen omvang geen bouwvergunning is vereist

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 13.891 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 13.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal réglant les modalités d'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 13.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant en ce qui concerne l'article 13bis, l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

    Projet d'arrêté royal