Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.520 résultats
Arrêté royal modifiant la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant la situation pécuniaire des membres du personnel chargés d'une fonction accessoire dans l'enseignement de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant l'attribution des fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation, dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant le texte néerlandais de l'arrêté 2 nivôse an XII relatif à l'établissement et à l'organisation des chambres des notoires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant un Conseil consultatif de la recherche scientifique en agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 5 de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres fromes de dispensation de soins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 26 décembre 1956 sur le Service des Postes, relativement à la distribution du samedi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le Code des impôts sur les revenus en matière de déduction pour investissement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1980 portant exécution de l'article 121, 10° de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal