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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1973 instituant la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal divisant le territoire de la ville d'Anvers en districts pour la tenue des actes de l'état civil
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1976 accordant une allocation pour exercice de fonctions supérieures au personnel navigant de la Régie des Transports maritimes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à limiter, pour l'année 1983, le montant des dépenses de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (I.R.S.I.A.)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 17 du 9 mars 1982, portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale en vue de favoriser l'engagement de jeunes demandeurs d'emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1976 fixant, en ce qui concerne la situation des agents des communes et des commissions d'assistance publique, les modalités d'exécution des fusions et annexions de communes, ratifiées en vertu de la loi du 23 juillet 1971
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 38, § 3, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant diminution des allocations familiales pour les travailleurs salariés et pour les membres du personnel du secteur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 1982 fixant les mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947 organisant l'agréation des entrepreneurs
Projet d'arrêté royal