Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.520 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 décembre 1949 relatif à l'emploi par les redevables et les bureaux des douanes de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'article 42 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant redistribution des allocations familiales dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal approuvant le plan d'assainissement applicable à la "Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Gent"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la façon de déterminer les fonctions des personnels paramédical, auxiliaire d'éducation et administratif, dans les Instituts d'enseignement spécial de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la compostion et au fonctionnement de la Commission des primes syndicales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 4, de la loi du 10 août 1981, relative à la création d'un Fonds de la Coopération au Développement et d'un Fonds des prêts à des Etats étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécutiion de l'article 8 de la loi du 10 août 1981, relative à la création d'un Fonds de la Coopération au Développement et d'un Fonds des prêts à des Etats étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
Projet d'arrêté royal