Avis 16.953 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour l'assistance à l'intérieur du Royaume
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 16.958 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1971 portant règlement général militaire de la protection contre le danger des radiations ionisantes
Projet d'arrêté royal
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Avis 16.962 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le règlement annexé à l'arrêté royal du 3 mai 1939 réglant l'exécution de la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires
Projet d'arrêté royal
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Avis 16.967 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant un entrepôt public à Bornem et à Meer (Hoogstraten) et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire
Projet d'arrêté royal
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Avis 16.883 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des industries graphiques dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.689 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la filature du jute
Projet d'arrêté royal
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Avis 16.900 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au transfert de biens, de droits et d'obligations de l'Institut national du logement à la Région wallonne et à la Région flamande
Projet d'arrêté royal
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Avis 16.906 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance
Projet d'arrêté royal
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Avis 16.917 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
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Avis 16.918 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1975 fixant les dispositions générales relatives au statut pécuniaire des agents provinciaux et communaux bénéficiant de congés exceptionnels pour cas de force majeure ou de congés pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou familiales
Projet d'arrêté royal