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Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 10 novembre 1949, qui exclut du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, les fonctions et emplois d'inspecteur des finances provinciales et communales et de secrétaire d'administration-docteur en droit, relevant du Ministère de l'Intérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 835, 6° du Réglement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant le poids du pain
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant les versements supplémentaires effectués en application de l'article 22, § 6, inséré par la loi du 18 février 1959 dans la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés, pour la période du 1er juillet 1957 au 31 décembre 1959
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 18, alinéas 1er et 2, des lois et des arrêtés concernant des finances provinciales et communales, coordonnés le 29 juin 1960
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1960 fixant: a) les conditions de revenus pour la prise en location des logements vacants appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du logement ou à la Société nationale elle-même; b) le taux des loyers des logements appartenant auxdites sociétés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1958 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1961 organisant un contrôle des plants d'espèces de petits fruits
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant fixation du cadre temporaire du ministère de la défense nationale pour l'année 1950
Projet d'arrêté royal