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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant le barème des comptables agricoles du Ministère de l'Agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles du lit et du sous-sol de la mer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1974 portant exécution de la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal octroyant une allocation à certains agents de la Régie des Transports maritimes chargés du transport de bagages
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les tarifs des redevances pour certaines prestations fournies par le Service de l'inspection maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant, auprès du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement, une Commission consultative chargée de l'examen des problèmes relatifs à la condition de la Femme évoqués dans le cadre des Organisations internationales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la réparation en faveur des aumôniers suppléants du culte évangélique protestant et des conseillers moraux dans les services extérieures de l'Administration des établissements pénitentiaires, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent accordant au personnel pilote des Bouches de l'Escaut une indemnité pour frais de transport par terre entre Ostende, Flessingue et Terneuzen", et sur un projet d'arrêté du Régent accordant aux pilotes des indemnités forfaitaires pour couvrir leurs frais de séjour et de nourriture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant majoration du taux minimum déterminé par l'article 2bis, § 1er, de la loi du 27 juillet 1962 établissant le taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public
Projet d'arrêté royal