Avis 1.192 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent ordonnant une statistique annuelle de la production des meuneries industrielles
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 11.877 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant le travail de nuit des jeunes travailleurs occupés dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.125 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant la composition des conseils de direction dans les gouvernements provinciaux
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.130 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réorganisant l'Office médico-légal
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.131 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant statut des personnes de nationalité belge qui, après avoir contracté un engagement volontaire pour la durée de la guerre, ont accompli du service pendant la guerre de 1940-1945 dans les forces belges
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.158 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal des trois Comités ministériels des affaires régionales
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.062 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de négociant en véhicules d'occasion dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.083 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant l'exécution de l'hymne national
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.091 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la plantation des vignes
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.095 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal confiant au gouverneur de province l'exercice de certains pouvoir attribués au Roi et modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1954 sur le même objet
Projet d'arrêté royal